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Mobilité bancaire


Changer de banque

 

Vous souhaitez effectuer un transfert de compte ?

Nous vous proposons, gratuitement et sans condition, notre service d'accompagnement à la mobilité bancaire Facili'Pop.
 
Il vous suffit de nous donner mandat et nous effectuons pour vous les formalités liées au changement de compte, afin que vos prélèvements valides et virements récurrents se présentent sur votre nouveau compte Banque Populaire.
 
Vous suivez gratuitement en ligne* l'avancement de votre dossier de mobilité et pouvez le compléter sur un site Internet dédié sécurisé.

 

FACILI'POP, ACCOMPAGNEMENT DANS LA MOBILITE BANCAIRE, ETAPE PAR ETAPE :

 

Etape 1 : vous signez un mandat dans votre agence Banque Populaire (banque d'arrivée) et remettez à votre conseiller un Relevé d'Identité Bancaire de la banque que vous quittez (banque de départ),
 
Etape 2** : dans les deux jours ouvrés après la signature du mandat, la Banque Populaire sollicite de votre banque de départ :
 
  •  les informations relatives aux mandats de prélèvements valides et aux virements récurrents ayant transité sur votre compte au cours des treize mois précédents, 

  • La liste des numéros de formule de chèques non débitées sur les chéquiers utilisés au cours des treize mois précédents,

  • L’arrêt des virements permanents émis.

Si vous le souhaitez, nous pouvons également demander à l'établissement de départ la clôture de votre compte et le virement du solde positif vers votre nouveau compte Banque Populaire
 
Etape 3** : la banque de départ répond dans les cinq jours ouvrés à compter de la demande de la Banque Populaire. Vous pouvez, dès réception des informations par la Banque Populaire, les consulter sur le site Facili'Pop avec vos identifiants et codes personnels : vous en serez averti(e) et nous vous inviterons à vérifier la complétude des ses informations sous 48 h.
 
Etape 4** : la Banque Populaire communique enfin les coordonnées de votre nouveau compte aux banques des émetteurs de prélèvements valides et de virements récurrents mentionnés par votre banque de départ, dans les deux jours ouvrés après la réception des informations fournies par cette dernière. Ces banques les transmettent ensuite aux émetteurs dans un délai de trois jours ouvrés suivant la réception des informations de la part de la banque d’arrivée.
 
A noter :
 
Ouvrir un compte de dépôt à la Banque Populaire, c'est aussi pouvoir choisir parmi la liste mise à disposition sur le site Internet sécurisé Facili'Pop*, les émetteurs à informer de votre changement de coordonnées bancaires.
Cette option pourra être choisie dès la signature du mandat de mobilité.
 
*Hors coût de connexion et suivant le fournisseur d'accès Internet.
** Selon les articles L312-1-7 et R312-4-4 du code monétaire et financier, seuls sont éligibles à ce dispositif les cas de mobilités bancaires suivants : d'un compte de dépôt détenu dans un établissement en France vers un autre établissement en France, d'un compte individuel vers un compte individuel si le titulaire est le même, d'un compte joint vers un compte joint si tous les titulaires sont les mêmes, d'un compte en indivision vers un compte en indivision si tous les titulaires sont les mêmes ou d'un compte individuel vers un compte joint si le titulaire du compte individuel est l'un des titulaires du compte joint.
 
Aussi, si votre mobilité ne remplit pas les conditions mentionnées ci-dessus(**), la Banque Populaire informera tout de même vos émetteurs de virements et de prélèvements à votre place, dans les cinq jours ouvrés suivant la réception de vos informations, sur la base et après validation de la liste que vous aurez indiquée sur le site Internet sécurisé Facili'Pop, à partir des renseignements pris directement par vos soins auprès de votre banque de départ.
 
Pour votre information :
 

BANQUE DE DEPART :


Votre banque de départ a pour obligation :
- en cas de clôture du compte dans cette banque, celle-ci vous informe gratuitement, dans un délai de trois jours ouvrés, durant une période de treize mois à compter de la date de cette clôture :
- de la présentation d’un virement ou d’un prélèvement sur compte clos.
- de la présentation  d'un chèque sur compte clos et vous informera qu’elle a l'obligation de refuser le paiement du chèque et des conséquences de ce refus, ainsi que des conditions dans lesquelles vous pourrez régulariser votre situation.

EMETTEURS :

  • Jusqu’au 1er avril 2017, les émetteurs de prélèvements disposent d'un délai de vingt jours ouvrés, à compter de la réception des coordonnées de votre nouveau compte de dépôt
  • Banque Populaire, pour prendre en compte ces modifications.
  • Au-delà du 1er avril 2017, le délai est réduit à dix jours ouvrés.
  • Les émetteurs de virements disposent d’un délai de dix jours ouvrés.

 

Dans ces délais, l’émetteur de virement vous informe :


- de la prise en compte des coordonnées de votre nouveau compte,
- de la date à compter de laquelle tout virement sera exécuté sur votre nouveau compte,
- lorsqu'il ne peut déterminer la date du prochain virement qui sera exécuté sur votre nouveau compte.
 
Dans ces délais, l’émetteur de prélèvement vous informe :


- de la prise en compte des coordonnées de votre nouveau compte,
- de la date, le cas échéant, de la dernière échéance présentée sur votre ancien compte et de la date de l'échéance suivante présentée sur votre nouveau compte Banque Populaire.

A l'issue de ces délais, tout nouveau prélèvement sera effectué sur votre nouveau compte. Si ce prélèvement a été initié avant l'issue de ce délai, les nouvelles coordonnées bancaires s'appliquent au prélèvement suivant.
 
Un prélèvement présenté sur votre ancien compte à l'issue de cette échéance ne peut donner lieu, de la part de l'émetteur de prélèvement, à aucune pénalité liée à des rejets pour compte clos ou non approvisionné.

Pratique :
Avant de vous rendre à votre rendez-vous avec votre conseiller Banque Populaire, n’oubliez pas de vous munir du RIB de votre compte dans votre banque de départ et le cas échéant de vos justificatifs de prélèvements (abonnements électricité, mobile, TV, Internet, etc.) et de virements (salaires, allocations familiales, remboursements mutuelle…).
 
Réclamations – Médiation

En cas de problème sur le fonctionnement de ce service, votre agence est votre premier interlocuteur.
 
Si le différend n'est pas résolu, vous pouvez écrire au Services Relations Clientèles au siège de votre Banque Populaire.
 
En dernier recours, vous pouvez saisir le Médiateur auprès de la Banque Populaire, en lui écrivant à son adresse postale ou directement sur son site Internet.
 
Vous clôturez un compte de dépôt ?

La clôture d’un compte ne peut être réalisée que si tous les contrats liés ont été annulés : cartes, abonnements, crédit renouvelable, parts sociales, titres, prêts... 
 
 
 
 

 
 

 

 
 
 

 
 

 

 
 
 

 
 

 

 
 
 

 
 

 

 
 
 

 
 

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