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Assurance Emprunteur


Depuis le 1er octobre 2015, les modalités de déliaison ou de substitution de l’Assurance Emprunteur sont simplifiées à travers la mise en place de critères d’équivalence de garantie exigées.

Sécurisez votre projet Immobilier avec une Assurance Emprunteur

 

 

 
A. Sécurisez votre projet Immobilier avec une Assurance Emprunteur
 
Un achat Immobilier, quelle que soit sa nature (premier accès à la propriété, investissement locatif…), est un engagement important, longuement réfléchi et préparé. Il s’agit bien souvent du choix de votre lieu de vie, mais c’est aussi un engagement financier conséquent s’étalant sur de nombreuses années. L��étape de l’emprunt immobilier est donc décisive dans la concrétisation de votre achat. Celle-ci se divise en différentes étapes, parmi lesquelles se trouve la souscription d’une Assurance Emprunteur.
 
Fréquemment regardée sous un angle purement tarifaire lors de la discussion de votre prêt, l’Assurance Emprunteur représente pourtant une réelle sécurité : pour assurer l’aboutissement de votre projet immobilier mais également pour vous et votre famille.  En effet,  elle  vous  permet de garantir  la prise en charge de tout ou partie de votre prêt immobilier en cas d’impossibilité de paiement à la suite d’un évènement malheureux (décès, accident invalidant, maladie …), cela à travers différentes garanties.
 

 

L’Assurance Emprunteur est ainsi une assurance importante pour protéger votre projet, elle est d’ailleurs souvent rendue obligatoire par le préteur pour l’octroi du prêt, si ce n’est fortement recommandée.

 

 
Le choix d’une Assurance Emprunteur est une décision importante et ne doit donc pas uniquement se faire à partir de son coût mais également de votre situation, de vos besoins et exigences en matière de protection. Il est important, en tant qu’emprunteur, de comprendre et de tenir compte des protections apportées par les nombreuses garanties des offres Assurance Emprunteur. Notamment, lorsqu’il s’agit d’un projet commun, avec votre co-emprunteur ou conjoint, prêtez attention à la quotité choisie ; cela afin d’être assuré de la manière la plus optimale et cohérente possible.
 
N’hésitez pas à contacter votre conseiller Banque Populaire pour obtenir plus de précisions et conseils.
 
B. Choisissez les bonnes garanties pour sécuriser votre projet immobilier
 
Afin de bénéficier des meilleures protections possibles, nous vous conseillons de porter attention et de vous renseigner sur les différentes garanties des offres Assurance Emprunteur.
 
Par exemple, à la Banque Populaire du Nord, l’offre d’Assurance Emprunteur vous permet de bénéficier de :

 

  • La garantie décès : garantie par laquelle l'assureur s'engage, en cas de décès de l'assuré consécutif à une maladie ou un accident, à rembourser au prêteur le capital restant dû*.

 

  • La garantie Perte Totale et Irréversible d'Autonomie (PTIA)la perte totale et irréversible d’autonomie existe lorsqu’un assuré, à la suite d’une maladie ou d’un accident, se trouve médicalement dans l’impossibilité absolue et définitive de se livrer à une occupation ou à un travail quelconque lui procurant gain et profit et si son état l’oblige, en outre, à recourir à l’assistance d’une tierce personne pour accomplir les actes ordinaires de la vie. La garantie PTIA cesse à la fin du prêt et au plus tard jusqu’à l’âge figurant dans la notice d’information du contrat d’assurance de groupe. En cas de mise en œuvre de la garantie PTIA, l’assureur verse au prêteur le capital restant dû au moment du constat de l’état de santé de l’assuré, au prorata de la quotité*.

 

  • La garantie Incapacité Totale Temporaire (ITT), garantie Invalidité Permanente Totale (IPT) et la garantie Invalidité Permanente Partielle (IPP) : état médicalement constaté qui place l’assuré, suite à un accident ou une maladie, dans l’impossibilité totale (provisoire ou permanente) ou partielle d’exercer sa profession ou toute recherche d’emploi. L’assureur prend en charge, pendant la durée de l’arrêt de travail et après application du délai de franchise, le paiement des échéances de prêt venant à échéance selon le fonctionnement normal du contrat de crédit et de la quotité assurée, au prorata du nombre de jours correspondant à l’arrêt total de travail, dans les limites figurant dans la notice d’information du contrat d’assurance de groupe*.

* Voir limites, conditions et exclusions prévues dans la notice d’information du contrat d’assurance et le bulletin d’adhésion .
 

 

C. Choisir et changer d’Assurance Emprunteur : les modalités de déliaison et substitution de l’Assurance Emprunteur
 

 Conformément aux articles L313-30 du code de la consommation et  L.113-12-2 du Code des assurances, vous pouvez, avant l’émission de l’offre de votre crédit immobilier, entre l'édition de l'offre de prêt immobilier et sa signature et jusqu’au 12 mois après la signature de celle-ci, souscrire une assurance auprès de l’assureur de votre choix et la proposer en garantie à votre Banque Populaire. Il en est de même à chaque échéance annuelle de votre contrat d’assurance emprunteur souscrit à la Banque Populaire.

 

La résiliation du contrat  d’assurance emprunteur groupe est possible à condition de proposer en substitution un contrat  d’assurance comportant un niveau de garanties équivalent.
 
Afin d’établir cette équivalence, depuis le 1er octobre 2015, tous les établissements considérant l’Assurance Emprunteur obligatoire, doivent choisir jusqu’à 11 critères maximum considérés comme garanties exigées (qui correspondent aux exigences générales liées à la politique des risques de l’établissement, complétés le cas échéant de 4 critères au plus portant sur la garantie perte d’emploi) pour l’octroi d’un prêt.
 
Pour vous accompagner dans cette opération, une Fiche Standardisée d’Information (FSI) doit vous être remise par votre conseiller dès la première simulation de crédit. A travers cette FSI, vous trouverez toutes les informations nécessaires en termes de tarif et de critères de garanties exigées vous permettant de comparer votre offre.
 
N’hésitez pas à solliciter votre conseiller Banque Populaire pour vous informer et vous accompagner.
 
D. Les critères d’équivalence de garanties de votre BP :

 

 Liste des  critères CCSF retenus par la Banque Populaire du Nord :

​Garanties ​Critères spécifiques ​Quotité exigée (*)
Garantie décès​ ​Couverture de la garantie décès pendant toute la durée du prêt. ​100%
​Garantie Perte totale et irréversible d'autonomie ​Maintien de la couverture en cas de déplacement dans le monde entier. ​100%
 
 
 
Garantie Incapacité temporaire totale​
​- Couverture de la garantie incapacité pendant toute la durée du prêt.
- Délai de franchise < ou = à 90 jours.
- Pour une personne en activité, évaluation en fonction de la profession exercée au jour du sinistre.
- Couverture des inactifs au moment du sinistre avec un taux de prise en charge d'au moins 50%.
- Couverture des affections dorsales sans condition d'hospitalisation, ni d'intervention chirurgicale.
- Couverture des affections psychiatriques sans condition d'hospitalisation.
 
 
 
100%
 
Garantie Invalidité permanente totale​
- Evaluation en fonction de la profession exercée au jour du sinistre.
- Couverture des affections dorsales sans condition d'hospitalisation, ni d'intervention chirurgicale.
- Couverture des affections psychiatriques sans condition d'hospitalisation.
100%
 
(*) La quotité exigée mentionnée ci-dessus s'entend par prêt et non par candidat à l'assurance

 

 
SOUSCRIRE UNE ASSURANCE CHEZ UN ASSUREUR DE VOTRE CHOIX AVANT L’EMISSION DE L’OFFRE DE CREDIT IMMOBILIER : Demande de déliaison

 

 

  1. Constitution de la demande
    Votre demande et les documents qui s’y rapportent doivent être adressés au conseiller qui traite votre demande de crédit immobilier par courrier simple, mail ou remise en agence. Vous pouvez le contacter au préalable pour qu’il réponde à vos interrogations éventuelles.
     
    Les documents à transmettre :
     
    Votre demande écrite accompagnée soit de :
    • La proposition de contrat d’assurance externe composée idéalement :
    • des Conditions Générales (également appelées notice d’assurance)d’une proposition d’assurance formalisée pouvant prendre la forme par exemple: d’attestation d’assurance, de certificat d’assurance, de devis d’assurance, …. A défaut d’un devis dès lors qu’il comporte suffisamment d’information nécessaire à l’analyse de l’équivalence
       
      Attention : tant que votre demande n’est pas complète, elle ne pourra pas être prise en compte.
       
  2. Analyse de l’équivalence des garanties
    Sur la base d’une demande complète, la Banque Populaire vérifie si les garanties du contrat d’assurance externe que vous proposez couvrent bien les garanties minimales qu’elle exige en matière d’assurance des emprunteurs. La Banque Populaire vous communique dans les meilleurs délais la décision d’acceptation ou de refus motivé du contrat d’assurance présenté.
     
  3. Mise en œuvre de la décision
    En cas d’acceptation du contrat d’assurance externe que vous avez proposé : votre offre de crédit immobilier sera émise en intégrant ce contrat. Afin d’établir votre offre de crédit immobilier, la Banque Populaire devra disposer du contrat définitif d’assurance externe définitivement souscrit mentionnant notamment: 
  •  le montant du capital assuré
  • les types de garanties souscrites
  • la quotité du prêt couverte
  • le coût total en euros sur la durée du prêt
  • l’échéancier des primes d’assurance.
  • les dates d’effet et de cessation des garanties
     
    Le contrat d’assurance externe souscrit doit clairement préciser que la Banque Populaire en est bénéficiaire.
     
    En cas de refus du contrat d’assurance externe proposé, vous avez toujours la possibilité de souscrire au contrat d’assurance groupe de la Banque Populaire ou de proposer un nouveau contrat externe, cette seconde option  aurait pour effet de relancer la procédure décrite ci-dessus.

 

 

SOUSCRIRE UNE ASSURANCE CHEZ UN ASSUREUR DE VOTRE CHOIX APRES L’EMISSION DE L’OFFRE DE CREDIT IMMOBILIER : Demande de substitution / résiliation
  
1. Quand faire votre demande ?
 
 
  • Entre l'émission et la signature de l'offre de crédit
  • Durant les 12 premiers mois suivants la signature de votre offre de crédit immobilier : votre demande doit être adressée au plus tard 15 jours avant le terme de cette période de 12 mois.
  • Au-delà de ces 12 mois, à chaque échéance annuelle de votre contrat d'assurance emprunteur moyennant un préavis de 2 mois minimum. Celle-ci est soit définie dans votre notice d'information et à défaut, la Banque Populaire du Nord recommande de retenir la date de souscription de votre offre de prêt (date indiquée sur votre espace Cyber). 
 
2. Comment faire votre demande ?
 
 
Votre demande et les documents qui s’y rapportent doivent être adressés à votre agence Banque Populaire du Nord par lettre recommandée. Vous pouvez contacter au préalable votre conseiller pour qu’il réponde à vos interrogations éventuelles.
 
Les documents à transmettre:
  
  •  Votre demande de résiliation écrite
  • Une proposition d’assurance formalisée et engageante d’un assureur externe comportant les éléments clairement exprimés nécessaire à l’analyse de l’équivalence, idéalement :
  • Conditions Générales (également appelées Notice d’assurance)
  • Engagement de l’assureur permettant de déterminer les garanties souscrites, les risques exclus, le bénéficiaire du contrat, les montants, durée et quotités couvertes. Par exemple : conditions Particulières définitives et des annexes éventuelles, certificat d’adhésion, attestation d’assurance, certificat d’assurance, ou conditions spécifiques. 

 

  

Attention : tant que votre demande n’est pas complète, elle ne pourra pas être prise en compte.

 

 

3. Analyse de l’équivalence des garanties

  

 

Sur la base d’une demande complète, la Banque Populaire du Nord vérifie si les garanties du contrat d’assurance externe que vous proposez couvrent bien les garanties minimales qu’elle exige en matière d’assurance des emprunteurs. Elle vous communique au plus tard dans les 10 jours suivant la réception de votre dossier complet la décision d’acceptation ou de refus motivé du contrat d’assurance externe présenté sur la base de l’analyse réalisée dont les résultats vous sont remis.

 


4. Mise en œuvre de la décision

 

 
En cas d’acceptation du contrat d’assurance individuel que vous nous proposez :
Un avenant à votre crédit immobilier en cours vous sera adressé afin de régulariser la prise en compte de ce nouveau contrat d’assurance externe.
 
Afin d’établir l’avenant à votre crédit immobilier, la Banque Populaire a impérativement besoin du nouveau contrat d’assurance individuel que vous avez souscrit mentionnant notamment:

 

 

  • le montant du capital assuré
  • les types de garanties souscrites
  • la quotité du prêt couverte
  • le coût total en euros sur la durée du prêt
  • l’échéancier des primes d’assurance
  • les dates d’effet et de cessation des garanties

 

 

Le contrat d’assurance externe souscrit doit clairement préciser que la Banque Populaire en est bénéficiaire.
 
Attention : vous devez vérifier avec votre assureur externe qu’il tienne compte des délais de réception et de signature de votre avenant de crédit pour le prélèvement des premières primes qui lui reviennent.
 

 

En cas de refus du contrat d’assurance externe que vous avez proposé : votre crédit immobilier reste garanti par le contrat d’assurance initialement souscrit.

 

 

 

 AERAS
 
 
Depuis 2007, la Convention AERAS propose des dispositions relatives à l'accès à l'assurance et au crédit pour les personnes présentant des risques aggravés de santé.
 
 
Qu'est-ce que la Convention AERAS ?
Pour faciliter l’accès au crédit des personnes présentant un risque aggravé de santé, une convention dite "Convention Belorgey" avait été signée dès 2001 entre les professionnels de la banque et de l’assurance, des associations de malades et de consommateurs et les pouvoirs publics. Le contenu de cette convention a été enrichi à plusieurs reprises, jusqu’en 2006 où elle a été remplacée (avec effet au 6 janvier 2007) par une nouvelle convention dite "Convention AERAS" qui comporte à nouveau de nombreuses améliorations par rapport à l’engagement précédent.
 
Qui est concerné et qu’est-ce qu’un risque aggravé de santé ?
Lorsque vous souhaitez emprunter, qu’il s’agisse d’un crédit à la consommation, d’un crédit immobilier ou d’un crédit professionnel, votre établissement de crédit analyse d’abord votre solvabilité. Vous aurez, dans la plupart des cas à souscrire également une assurance emprunteur pour protéger la banque et vous-même (voire vos héritiers) contre les risques de décès et d’invalidité.
 
Les engagements pris dans cette convention vous concernent si vous présentez pour l’assurance un risque aggravé de santé. Cela signifie que votre état de santé ou votre handicap ne vous permet pas d’obtenir une couverture d’assurance aux conditions standard, quelle qu’en soit la raison.

Fiche d'information sur les garanties alternatives

Les établissements de crédit se sont engagés, notamment lorsque l'assureur ne peut garantir un prêt, à accepter des alternatives à l'assurance.

Cette fiche vous présente les principales garanties alternatives à l'assurance.
 

Information :

Votre correspondant AERAS à la Banque Populaire du Nord est Madame Delphine Kuncze.
 
Pour toute demande relative à la Convention AERAS, vous pouvez le contacter :
    Vous pouvez aussi consulter le serveur vocal d’informations sur la Convention AERAS au 0821 221 021 (0,12 euro/mn).

    Pour en savoir plus :

     

    (1) Assurance des emprunteurs est un contrat groupe de CNP Assurances et BPCE Vie, entreprises régies par le code des assurances.

    (2) Sous réserve d’une quotité souscrite à 100 %. Les prestations versées sont pondérées par la quotité d’assurance que vous avez choisie à l’adhésion. Sous réserve des dispositions réglementaires et contractuelles en vigueur.

     
     
     
     
     

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