La question de l’optimisation de la rémunération du dirigeant d’entreprise ne peut être résolue sans une approche patrimoniale globale de l’ensemble de ses flux financiers professionnels et personnels. Compte tenu de cette personnalisation des solutions, dresser une cartographie de la rémunération optimisée du chef d’entreprise s’avère un exercice délicat. « Il est toutefois possible de distinguer, au sein de chacune des formes de revenus possibles, celles qu’il conviendrait de privilégier si le dirigeant n’était pas contraint par un statut juridique ou social particulier », constate Pierre-Yves Lagarde, consultant en rémunération et administrateur de la Chambre nationale des conseils et experts financiers. Autrement dit, de dresser un « podium » des formes de rémunération réput��es les plus attractives.
Rémunérations immédiates
En matière de rémunération immédiate, le principal critère à prendre en compte est le coût global de chaque forme de distribution possible pour l’entreprise. Selon Pierre-Yves Lagarde, la question que doit se poser un dirigeant est la suivante : « Pour une même ressource dans l’entreprise, c’est-à-dire pour un même résultat avant IS, quel est le mode de distribution qui me permet de bénéficier du revenu net le plus élevé ? » De ce point de vue, c’est la
distribution des dividendes imposés au taux réduit de l’IS à 15 % qu’il convient de privilégier dans tous les cas. Viennent ensuite la rémunération de gérant majoritaire, puis la distribution des dividendes imposés au taux normal de l’IS, à 33 %. Le versement de salaires ou assimilés n’arrive qu’en dernière position. « Le récent assujettissement des dividendes aux charges sociales, qui s’appliquent aux distributions réalisées par les gérants majoritaires de SARL, ne modifie pas l’ordre de ce “podium”. Il peut toutefois poser problème lorsque la rémunération du gérant est inférieure au plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 37 548 euros en 2014 », précise Pierre-Yves Lagarde.
Rémunérations différées
Les rémunérations dites « différées » doivent être appréhendées en termes plus qualitatifs. Afin d’opter pour les solutions les plus adaptées, il faut comparer leurs avantages fiscaux et sociaux aux contraintes de leur mise en œuvre. Si l’on ne retient que le premier critère – le meilleur rendement fiscal et social –, ce sont incontestablement les formules d’épargne salariale « bloquées », telles que le PEE ou le Perco, qui arrivent en première position. Toutefois, elles ne peuvent être réservées au seul dirigeant. Viennent ensuite, selon Pierre-Yves Lagarde, « la retraite Madelin des TNS, puis les dispositifs de retraite dits article 83 et article 39 pour les salariés et assimilés ». En termes de facilité de mise en œuvre, l’ordre est toutefois très différent. Ce sont les retraites Madelin qui occupent la première position, car « il s’agit de contrats nominatifs, aisés à mettre en place », précise Pierre-Yves Lagarde. Ensuite viennent les mécanismes de retraites supplémentaires pour les salariés qui supposent, quant à eux, des accords catégoriels. Les dispositifs d'épargne salariale, qui sont collectifs par nature (et ne peuvent pas être réservés à certains salariés ni à un collège de cadres par exemple), se placent en dernière position.
Rémunérations indirectes
Le champ des options de rémunérations indirectes est encore plus vaste. Pour Pierre-Yves Lagarde, trois formules sont toutefois à privilégier : la mise en place d’un contrat de prévoyance, « incontournable et indispensable » selon ce spécialiste ; l’utilisation d’un véhicule de fonction ; enfin, « l’utilisation du cycle d’exploitation de l’entreprise pour se constituer un patrimoine privé». Sur ce dernier point, qui fait référence au financement d’un bien immobilier professionnel par les loyers versés par l’entreprise, Pierre-Yves Lagarde demeure toutefois prudent. « Selon les cas, précise-t-il, il conviendra de déterminer s’il est opportun ou non de procéder à la création d’une société civile d’opter pour le régime fiscal le plus avantageux, impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés, et de s’interroger sur la pertinence du recours au démembrement. »