
Les adresses et liens utiles pour vous aider dans vos démarches de création d'entreprise…
Les centres de formalités
En fonction de votre activité et de votre situation juridique, voici les centres de formalités auxquels vous devez vous adresser :
- Industriel, commerçant
- Société Commerciale (SA, SARL…) n'exerçant pas une activité artisanale
- Groupement d'Intérêt Economique
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Chambre de Commerce et d'Industrie (CCI) |
- Personne physique ou société assujettie à l'inscription au répertoire des métiers (entreprises artisanales
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Chambre des Métiers |
- Société civile
- Société d'exercice libérale
- Agent commercial (entreprise individuelle)
- Etablissement public industriel et commercial
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Greffe du Tribunal de Commerce |
- Membre d'une profession libérale (réglementée ou non) exerçant une entreprise individuelle
- Employeur dont l'entreprise n'est ni immatriculée au RCS ni inscrite au répertoire des métiers
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URSSAF |
- Artiste, auteur
- Assujetti à la TVA, à l'impôt sur le revenu, au titre des BIC ou de l'IS et ne relevant pas des catégories ci-dessus (associations, loueurs meublés …)
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Centre des Impôts |
- Personne physique et morale exerçant, à titre principal, des activités agricoles
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Chambre d'Agriculture |
Sur internet
Récapitulatif des aides sur le site de l'
APCE .
Les réseaux d’accompagnement
Organismes divers