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SEPA (Single Euro Payments Area)


SEPA Single Euro Payments Area
Le SEPA (Single Euro Paiement Area) est l’espace de paiement européen.

Les paiements SEPA

Le SEPA (Single Euro Paiement Area) est l’espace de paiement européen. Après le passage à l’euro fiduciaire en 2002, une nouvelle page de l’histoire de l’euro s’est écrite avec l’harmonisation européenne des paiements par carte bancaire, des virements et des prélèvements.
Les entreprises, les administrations et les particuliers utilisent maintenant le format SEPA pour payer par carte en Europe et pour remettre leurs ordres de virement ou de prélèvement à leur banque.
La prochaine étape est le passage du TIP (Titre Interbancaire de Paiement) et du télérèglement au format SEPA avec comme échéance le 1er février 2016.
 

35 pays et territoire composent l’espace SEPA :

  • Les 28 pays de l’Union Européenne.
  • 4 pays membre de l’Association Européenne de libre-échange :
    Islande, Liechtenstein, Norvège et la Suisse.
  • Monaco et San Marin.
  • Gibraltar
  • Les départements et régions d’outre-mer français font également partie de l’espace SEPA.

Pourquoi passer au SEPA ?

Tout d’abord, le passage au SEPA est une obligation pour tous.
Ensuite, les citoyens, les entreprises et autres acteurs économiques de la zone SEPA peuvent effectuer des paiements en euros avec la même facilité, la même sécurité, les mêmes délais  et les mêmes conditions tarifaires que pour les paiements nationaux.
Des libellés plus longs permettent un échange d’information plus large entre le créancier et le payeur. Cela facilite, pour les différents acteurs, le rapprochement des opérations bancaires.

Prochaines étapes

Pour les prochaines étapes de passage au SEPA (TIP, téléréglement), Banque Populaire dispose de solutions innovantes pour vous accompagner dans cette nouvelle étape de l’harmonisation européenne des moyens de paiements et d’encaissement.
Prenez contact avec votre conseiller Banque Populaire pour en savoir plus.


 

Liens utiles :

> www.sepafrance.fr

> www.cfonb.org

Le Virement SEPA

Les virements concernés sont les virements en euros, dans la zone SEPA pour le règlement des fournisseurs, les salaires ou les virements vers l’administration.
Ne sont pas concernés : les virements de trésorerie, les virements urgents, les virements en devises ou vers un pays hors de la zone SEPA.

Le prélèvement SEPA

Le prélèvement SEPA  est transmis par un créancier à sa banque pour encaisser les sommes dues par ses clients, en contrepartie de produits ou services.
Avec le prélèvement SEPA, il est de la responsabilité du créancier de gérer les mandats de prélèvement signés par ses clients.
Une gestion organisée et claire des Références Uniquement des  mandats et des copies de mandats est nécessaire pour limiter les risques de litiges avec vos clients.
Pour émettre des prélèvements SEPA, vous devez signer une convention d’émission de prélèvements SEPA avec votre Banque.
L’Identifiant Créancier SEPA (ICS) remplace le Numéro National d’Emetteur. L’ICS est un prérequis pour émettre des prélèvements SEPA. En France, la Banque de France attribue les ICS. Vous pouvez en faire la demande auprès de votre Banque.
Un seul ICS est attribué à chaque créancier.

Le Mandat de prélèvement SEPA remplace l’autorisation de prélèvement. La conservation de ce document est de votre responsabilité. Certaines mentions sont obligatoires.
Vous devez faire signer le mandat dans la langue de votre client, ou à défaut en anglais.

Une Référence Unique de Mandat (RUM) doit être attribuée à chaque mandat de prélèvement pour l’identifier de façon unique. Le contenu de cette référence est choisi  par l’émetteur dans une limite de 35 caractères.

Conseil : Vous pouvez utiliser par exemple la référence du contrat.
Vous devez adresser une pré- notification à vos clients au moins 14 jours avant chaque échéance. Vous pouvez convenir d’un autre délai avec vos clients dans votre contrat. Dans tous les cas, la notification devra se faire au minimum 6 jours avant l’échéance. Cette notification peut prendre différentes formes et doit mentionner : l’ICS, la RUM et le montant de l’échéance.
 

 

Les virements concernés sont les virements en euros, dans la zone SEPA pour le règlement des fournisseurs, les salaires ou les virements vers l’administration.

 

Ne sont pas concernés : les virements de trésorerie, les virements urgents, les virements en devises ou vers un pays hors de la zone SEPA.

 

  • Si vous utilisez Cyberplus en saisie, vous émettez déjà des virements SEPA pour vos virements en euro dans la zone SEPA.
  • Si vous utilisez Cyberplus en chargement de fichiers, il vous faut vérifier auprès de l’éditeur du logiciel que vous utilisez que vous disposez des modules nécessaires à l’émission de fichiers de virements SEPA.
  • Si vous utilisez Suite Entreprise en saisie, vous avez d’ores et déjà le choix entre le virement national et le virement SEPA.
  • Si vous utilisez Suite Entreprise en chargement de fichier, vous pouvez convertir dans Suite Entreprise le fichier de remise au format SEPA en quelques clics ou de façon automatisée, avant communication à vos banques.

 

 

Comme pour le prélèvement national, le prélèvement SEPA  est transmis par un fournisseur à sa banque pour encaisser les sommes dues par ses clients, en contrepartie de produits ou services.


Avec le prélèvement SEPA , la responsabilité du créancier est nettement renforcée. Le créancier a maintenant la responsabilité de la gestion des mandats de prélèvement. De changer le mode de consentement client a un impact sur la relation client. La gestion des mandats permet de limiter les risques de litiges.

Pour émettre des prélèvements SEPA, vous devez signer une convention d’émission de prélèvements SEPA CORE avec votre Banque.

 

L’Identifiant Créancier SEPA (ICS) remplace le Numéro National d’Emetteur. L’ICS est un pré-requis pour émettre des prélèvements SEPA. En France, la Banque de France attribue les ICS. Vous pouvez en faire la demande auprès de votre Banque.

Un seul ICS est attribué à chaque créancier.

 

Le Mandat de prélèvement SEPA remplace l’autorisation de prélèvement. La conservation de ce document est de votre responsabilité. Certaines mentions sont obligatoires.

Vous devez faire signer le mandat dans la langue de votre client, ou à défaut en anglais.

 

Une Référence Unique de Mandat doit être attribuée à chaque mandat de prélèvement pour l’identifier de façon unique. Le contenu de cette référence est choisie par l’émetteur dans une limite de 35 caractères.

 

Conseil : vous pouvez utiliser par exemple la référence du contrat.

 

Vous devez adresser une pré-notification à vos clients au moins 14 jours avant chaque échéance. Vous pouvez convenir d’un autre délai avec vos clients dans votre contrat. Dans tous les cas, la notification devra se faire au minimum 6 jours avant l’échéance. Cette notification peut prendre différentes formes et doit mentionner : l’ICS, la RUM et le montant de l’échéance.

 

 

Comment gérer la migration ?


La continuité des mandats est assurée si vous disposez des demandes de prélèvement ou d’un contrat mentionnant l’échéancier. Si vous ne disposez pas de ces éléments, vous devez refaire signer des mandats à vos clients.

Vous devez communiquer votre date de migration au prélèvement SEPA à votre client en précisant notamment l’ICS et la RUM via une lettre de migration ou en ajoutant un message sur la facture communiquée à votre client, au moins 14 jours avant la date d’échéance du prélèvement SEPA.

Conseil : il est recommandé de faire débuter les RUM des prélèvements migrés par ++

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