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Ressources Sélection Vie II


Offrez à vos salariés une retraite plus sereine tout en optimisant votre politique sociale.

Ressources Sélection Vie II est un contrat collectif d’assurance sur la vie qui permet, à vos salariés de même qu’à vous dirigeant salarié de constituer un complément de revenus, disponible à la retraite, sous forme de rente viagère. Un excellent moyen d'optimiser votre politique sociale, tout en profitant d'un cadre fiscal attractif*.

 

* selon la législation fiscale en vigueur.

 

Points Forts  

 

Améliorez la retraite de vos salariés

  • Versement d’une rente viagère complétant les pensions de retraite versées par les régimes obligatoires.
  • Compte individuel de retraite acquis définitivement au salarié.
  • Choix entre plusieurs options de rentes qui peuvent être combinables entre elles sous certaines conditions.

Optimisez fiscalement et socialement votre politique de rémunération tout en attirant et en conservant les meilleurs profils

  • en répondant à un besoin de plus en plus fort du personnel de compléter leurs futures pensions de retraite.
  • en accordant une rémunération différée à tous vos salariés ou à une catégorie objectivement définie de salariés.
  • en choisissant librement le(s) collège(s) de salariés bénéficiaire(s).
  • en bénéficiant d'avantages fiscaux* et sociaux* sur les cotisations versées au contrat.

Choisissez une solution adaptée au budget de votre entreprise

  • Taux de cotisation
    • Librement défini et uniforme pour l’ensemble d’une même catégorie de salariés.
    • Modulable par tranche de salaire, et révisable par avenant.
  • Cotisation
    • Prise en charge totale par l’entreprise ou répartition part patronale/part salariale.
    • Vos contributions et celles de vos salariés sont investies sur les comptes individuels de retraite ouverts pour chacun d’eux.

* selon la législation fiscale en vigueur.

 

 

 

 

Deux options de gestion

  • La gestion libre:
    • Détermination par le salarié de la répartition de ses cotisations entre cinq supports financiers(1) parmi les 10 fonds proposés, dont le fonds en euros de l’assureur à capital garanti ;
    • Possibilité de faire des arbitrages entre les différents supports(1) ou de changer de mode de gestion(2).

 

  • La gestion retraite “clé en main”.
En fonction de sa sensibilité au risque, le salarié peut choisir deux profils d’investissement :
« Retraite » ou « Retraite + ».
 
Selon le nombre d’années restant à courir avant la date prévisible de départ en retraite, les cotisations  sont investies automatiquement entre le fonds en euro, totalement sécuritaire, et les fonds Fructifonds France Actions(1) et Fructifonds Profil 9(1) (fonds diversifié international à dominante actions).
 
Cette répartition évolue trimestriellement selon les grilles d’allocation des avoirs ci-dessous, conçues pour optimiser le couple rendement/risque à l’horizon retraite.
 
Ainsi, l’épargne initialement dopée par une proportion importante d’actions est progressivement sécurisée à l’approche de la date prévisible de départ en retraite afin de la préserver des fluctuations boursières.
 
               GRILLES D'ALLOCATION DES PROFILS D'INVESTISSEMENT                                    
 
PROFIL RETRAITE
Mécanisme  de désensibilisation progressif

ANNÉES

PRÉCÉDANT
LE DÉPART À
LA RETRAITE
 

 FONDS

EN EUROS

 

 

 

FRUCTIFONDS

 FRANCE

 ACTIONS

 

 

FRUCTIFONDS

 PROFILS 9

 

 

 

20 ans et + 70 % 15 % 15 %
15 ans 80 % 10 % 10 %
 10 ans 90 % 5 % 5 %
6 ans 98 % 1 % 1 %
RETRAITE 100 % 0 % 0 %
 
 
PROFIL RETRAITE +
Mécanisme de désensibilisation progressif
ANNÉES
PRÉCÉDANT
LE DÉPART À
LA RETRAITE
 
 FONDS
EN EUROS
 
 
 
FRUCTIFONDS
 FRANCE
 ACTIONS
 
 
FRUCTIFONDS
 PROFILS 9
 
 
 
26 ans et + 40 % 30 % 30 %
21 ans 50 % 25 % 25 %
16 ans 60 % 20 % 20 %
11 ans 70 % 15 % 15 %
6 ans 85 % 7,5 % 7,5 %
2 ans 97 % 1,5 % 1,5 %
RETRAITE 100 % 0 % 0 %
 
 

Quatre options de rentes (pour certaines combinables ensemble)

  • Réversion à hauteur de 60 ou 100 % en cas de décès de l’assuré au cours du service de la rente ;
  • Rente viagère avec versement d’annuités certaines sur 10 ou 15 ans, que l’assuré soit ou non en vie durant cette période ;
  • Rente dépendance (soumis à formalités médicales) ;
  • Rente minorée ou majorée après une période de 10 ans (selon option).

 

Garanties complémentaires de prévoyance

L’entreprise peut choisir les options suivantes :
  • Garantie plancher(2) :
En cas de décès du salarié avant son départ à la retraite, le capital versé(2) à ses bénéficiaires désignés sera au minimum égal à la somme des versements nets de frais réalisés au contrat, quelle que soit l’évolution des marchés financiers. 
  • Garantie exonération des cotisations(2) :
L’assureur prend en charge les cotisations versées sur le compte individuel du salarié, lors de son entrée en :
    • Incapacité Temporaire de Travail de plus de 90 jours;
    • Invalidité Permanente 2ème ou 3ème catégorie de la Sécurité sociale, ou en Incapacité Permanente de plus de 66% au titre de la réglementation des accidents du travail et maladies professionnelles.

 

Fiscalité

  • Avantages fiscaux et sociaux pour l’entreprise(3) :
    • Les cotisations patronales et salariales versées sont déductibles du bénéfice imposable ;
    • La limite annuelle de l'exonération de charges sociales sur la part patronale finançant le contrat est égale, pour chaque salarié, au plus élevé des 2 montants suivants :
      • 5 % du PASS(4) ;
      • 5 % de la rémunération annuelle brute retenue dans la limite de 5 fois le PASS(4).
  • Avantages fiscaux et sociaux pour les salariés(3) :
    • Les cotisations sont déductibles de l’assiette de l’impôt sur le revenu à hauteur de 8 % du salaire annuel brut, lui-même retenu dans la limite de 8 fois le PASS(4);
    • Le montant de l'abondement versé sur le PERCO par l'employeur et les droits issus d’un Compte Epargne Temps, correspondant à un abondement en temps ou en argent de l’employeur, utilisés pour financer le compte individuel de retraite, viennent en diminution de cette limite ;
    • À l'intérieur de cette limite : la part patronale des cotisations n'est pas imposable pour le salarié et la part salariale éventuelle vient en déduction de la rémunération imposable.
  • Fiscalité des rentes
    • La rente viagère est imposée au titre des pensions de retraite et bénéficie des abattements en vigueur. Elle est soumise à la CSG (6,6 %), à la CRDS (0,5 %) et à la cotisation maladie de 1 %.

 

Compte individuel de retraite acquis

  • Si le salarié quitte l’entreprise :
Il peut maintenir son épargne en compte jusqu’à la liquidation de ses droits de retraite, ou choisir le transfert sur un contrat de même nature souscrit par son nouvel employeur, ou encore préférer le transfert sur un Plan d’Epargne Retraite Populaire, ou sur un contrat de type « Madelin ».
 
  • S’il venait à décéder en période d’activité :
Le ou les bénéficiaire(s) désigné(s) à l’adhésion toucheraient le capital constitué, qui échappe aux droits de succession(5) (sauf les éventuelles primes versées après 70 ans).
 
  • En cas de coup dur, le salarié peut effectuer un rachat de son compte individuel de retraite.
Pour les cas limitatifs suivants :
    • Expiration des droits de l’adhérent aux allocations chômage en cas de licenciement ;
    • Invalidité de l’adhérent correspondant au classement dans la deuxième ou troisième catégorie de la sécurité sociale ;
    • Pour un adhérent ayant exercé des fonctions d’administrateur, de membre du directoire ou de membre de conseil de surveillance et qui n’a pas liquidé sa pension de retraite un régime obligatoire : ne pas être titulaire d’un contrat de travail ou d’un mandat social depuis deux ans au moins à compter du non renouvellement du mandat social ou de la révocation
    • Cessation d’activité non salariée de l’adhérent à la suite d’un jugement de liquidation judiciaire ou toute situation justifiant ce rachat selon le président du tribunal de commerce auprès duquel est instituée une procédure de conciliation telle que visée à l'article L. 611-4 du Code de commerce, qui en effectue la demande avec l'accord de l'assuré ;
    • Décès du conjoint ou du partenaire lié par un pacte civil de solidarité ;
    • Situation de surendettement de l'assuré définie à l'article L. 330-1 du code de la consommation, sur demande adressée à l'assureur, soit par le président de la commission de surendettement des particuliers, soit par le juge lorsque le déblocage des droits individuels résultant de ces contrats paraît nécessaire à l'apurement du passif de l'intéressé.

 

                          Le montant versé est alors égal au montant du capital-rente constitué.
 
(1) Les supports financiers proposés peuvent être sujets à des fluctuations à la hausse comme à la baisse dont l’amplitude peut varier en fonction de l’évolution des marchés.
(2) selon les conditions contractuelles.
(3) selon les conditions fiscales en vigueur.
(4) Plafond Annuel de la Sécurité Sociale.
(5) selon la législation fiscale en vigueur.
 
Ressources Sélection Vie II est un contrat de BPCE Vie, entreprise régie par le Code des assurances.
Banque Populaire du Nord, intermédiaire d’assurance inscrit à l’Orias sous le n°07 001 925.
Non
Non
Non
 
 
 

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