(1) Les dispositifs d’épargne salariale profitent également aux chefs d’entreprise et dirigeants non-salariés (président, directeur général, gérant et membre du directoire) employant habituellement entre 1 à 250 salariés (en plus d’eux-mêmes).
(2) Uniquement en cas d’échec des négociations, le comité d’entreprise ou comité social et économique ou, à défaut, les délégués du personnel sont consultés au moins quinze jours avant le dépôt de l’accord auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE).
(3) Pour les personnes morales : présidents, directeurs généraux, gérants et membres du directoire
(4) Aide financière facultative de l’entreprise.
(5) Fonds Commun de Placement Entreprise.
(6) Cas de déblocage anticipé cf. Bon à savoir.
(7) Plus-values soumises aux prélèvements sociaux de 17,2% (taux en vigueur au 01/01/2018)
(8) Les salariés dont le contrat de travail est suspendu et qui n’ont perçu aucune rémunération au titre de l’année de versement peuvent quant à eux, verser au maximum par an jusqu’à 25 % du PASS, soit 10 131 € en 2019
(9) Plafond Annuel de la Sécurité Sociale, soit 40 524 € pour 2019.
(10) Le forfait social est supprimé sur les sommes versées après le 1er janvier 2019 au titre de la participation, de l’intéressement et de l’abondement pour les entreprises de moins de 50 salariés. Il est également supprimé sur l’intéressement pour les entreprises de moins de 250 salariés. En dehors de ces cas, le forfait social est de 20 %. Il peut être réduit à 16 % sur l’intéressement, la participation et l’abondement versés dans le PERCO sous réserve que le règlement prévoit l’affectation par défaut des sommes à un système de « gestion pilotée » comportant au moins 10 % de titres éligibles au PEA-PME.
(11) Pour les entreprises éligibles à l’impôt pour au moins une partie de leur activité.
(12) Hors prélèvements sociaux de 17,2% depuis le 1er janvier 2018.
(13) AFG au 31/12/2018.
(14) Étude réalisée en 2016 par le cabinet Consumer Science & Analytics.
(15) Étude réalisée en 2017 par la société Enov.
(16) Baromètre finansol 2017.
(17) Les dispositifs d’épargne salariale profitent également aux chefs d’entreprise et dirigeants non-salariés (président, directeur général, gérant et membre du directoire) employant habituellement entre 1 à 250 salariés (en plus d’eux-mêmes).
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