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Plan d'Epargne Entreprise "Fructi Optimum PEE"


PEE
Motivez et fidélisez vos salariés.

Fructi Optimum PEE (Plan d’Épargne Entreprise) est un dispositif pour motiver et fidéliser vos salariés(1) . Il vous permet d’aider vos salariés à se constituer une épargne pour leurs projets à moyen terme (5 ans) dans un cadre fiscal et social avantageux.


 Points Forts

 

Pour votre entreprise

  • un excellent levier pour motiver et fidéliser vos salariés.
  • une souplesse totale dans la mise en œuvre de votre dispositif.
  • un large choix de supports d'investissement.

 

     

 

 

Le PEE peut être mis en place par tout employeur ayant au moins 1 salarié.

 

 

La mise en place se fait :
 
  • par accord collectif de travail ;
  • ou par décision unilatérale de l'employeur(2) ;
  • ou par accord entre l'employeur et les représentants d’organisations syndicales représentatives ;
  • ou par accord négocié avec le comité d’entreprise et/ou comité social et économique ;
  • ou par ratification à la majorité des 2/3 du personnel.

 

 

 

 

 

 

Bénéficiaires

 

Le PEE peut bénéficier :

 

  • à vos salariés, qu’ils soient en CDI, CDD ou en apprentissage ;
  • à vous, en tant que chef d'entreprise et/ou dirigeant non-salarié(3), si vous employez entre 1 et 250 salariés en plus de vous-même.
 

Fonctionnement du PEE

 



 

Vos salariés peuvent verser au maximum, par an, jusqu’à 25 % de leur rémunération annuelle
brute(8) .
Vous, en tant que dirigeant, pouvez verser au maximum, par an, jusqu’à 25 % du revenu professionnel imposé au titre de l’année précédente.

Vous avez la possibilité de compléter les versements de vos salariés par une aide financière défiscalisée de l'entreprise : l’abondement.


Abondement de l'entreprise

 

Vous choisissez librement les modalités de l’abondement :

 

  • un taux : de 0 à 300 %, qui permet de rendre le dispositif plus ou moins attractif auprès des épargnants ;
  •  un plafond : en euros, qui permet de maîtriser l'enveloppe budgétaire maximale.

Cette aide peut être modifiée ou supprimée chaque année, selon vos souhaits et doit faire l’objet d’une communication aux salariés.

L’abondement versé ne doit pas dépasser 3 fois les versements annuels de l’épargnant, ni excéder 8 % du PASS(9) soit 3 241,92 € pour le PEE pour 2019.

 

Traitement fiscal et social

 

Pour votre entreprise :

Le montant de l’abondement versé est :
 
  • exonéré de charges patronales(10) ;
  • déductible du bénéfice imposable (sous réserve des conditions sociales et fiscales en vigueur et dans la limite des plafonds de versement)(11).

 

Pour vos salariés :


Le montant de l’abondement perçu est :

 

  • exonéré de charges salariales (hors CSG/CRDS) ;
  • exonéré d’impôt sur le revenu.


À la sortie, les plus-values sont exonérées d’impôt sur le revenu(12).

 

 

 

Les avantages produits

 

Pour votre entreprise
 
  • Un régime social et fiscal avantageux.
  • La possibilité de choisir les modalités d’abondement.
  • Une valorisation de l’image de l’entreprise : intégration d’un avantage supplémentaire à la politique sociale de l’entreprise.

 

Pour vos salariés

 

  • Un régime social et fiscal avantageux.
  • 9 cas de déblocage anticipé. 


     

Pour votre entreprise

 

  • L’accès à l’Espace Entreprise pour piloter votre dispositif d’épargne salariale sur le site www.epargnesalariale.banquepopulaire.fr.
  • Un accompagnement personnalisé et dédié tout au long du contrat avec Allo Experts disponible du lundi au vendredi de 8h30 à 18h00, au 

  • Un conseiller virtuel, Thomas, disponible sur  www.simplecommevotreepargnesalariale.com/banque-populaire qui lui permet de communiquer auprès de ses salariés de façon pédagogique sur le dispositif d’épargne salariale mis en place.

 

 

Pour les épargnants

 

  • L’accès à l’Espace personnel pour consulter l’évolution de leur épargne et réaliser leurs opérations en ligne (versement par carte bancaire, accès à de nombreux services électroniques, etc.) : www.epargnesalariale.banquepopulaire.fr.  
  •  Une plateforme téléphonique dédiée, Fructi Ligne, disponible du lundi au vendredi de 8h30 à 18h00, au

 

  • Une application mobile et tablette pour gérer leur épargne en quelques clics (également disponible sur l’Apple Watch).
  • Une gamme d’outils de simulation et d’aide à la décision pour les accompagner dans leurs choix d’épargne.
  • Un conseiller virtuel, Thomas, disponible sur le site www.simplecommelepargnesalariale.com qui présente de manière pédagogique l’essentiel de l’épargne salariale.

 

Natixis Interépargne

 

  • Un leader de la tenue de comptes d’épargne salariale en France
  • Près de 3 millions de comptes gérés, soit 28,03% de parts de marché(13).
  • Près de 70 000 entreprises clientes
  • 50 ans d’expérience dans la gestion de l’épargne salariale, l’épargne retraite et l’actionnariat salarié.
  • 93 % des entreprises sont globalement satisfaits de Natixis Interépargne(14)
  • 89 % des épargnants sont globalement satisfaits de Natixis Intérepargne(15)

La gestion des FCPE est assurée par Natixis Investment Managers International, des spécialistes de la gestion active au service de l’épargne salariale

 

    • N°1 de l’épargne salariale solidaire(16) ;
    •  Un leader de la gestion d’actifs d’épargne salariale(13) ;


 

​Fructi Optimum PERCO (Plan d’Épargne pour la Retraite Collectif) est un dispositif pour motiver et fidéliser vos salariés(17). Il vous permet d’aider vos salariés à se constituer une épargne pour leur retraite dans un cadre fiscal et social avantageux.




(1) Les dispositifs d’épargne salariale profitent également aux chefs d’entreprise et dirigeants non-salariés (président, directeur général, gérant et membre du directoire) employant habituellement entre 1 à 250 salariés (en plus d’eux-mêmes).

 

(2) Uniquement en cas d’échec des négociations, le comité d’entreprise ou comité social et économique ou, à défaut, les délégués du personnel sont consultés au moins quinze jours avant le dépôt de l’accord auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE).

 

(3) Pour les personnes morales : présidents, directeurs généraux, gérants et membres du directoire


(4) Aide financière facultative de l’entreprise.
(5) Fonds Commun de Placement Entreprise.
(6) Cas de déblocage anticipé cf. Bon à savoir.
(7) Plus-values soumises aux prélèvements sociaux de 17,2% (taux en vigueur au 01/01/2018)
(8) Les salariés dont le contrat de travail est suspendu et qui n’ont perçu aucune rémunération au titre de l’année de versement peuvent quant à eux, verser au maximum par an jusqu’à 25 % du PASS, soit 10 131 € en 2019

(9) Plafond Annuel de la Sécurité Sociale, soit 40 524 € pour 2019.

 
(10) Le forfait social est supprimé sur les sommes versées après le 1er janvier 2019 au titre de la participation, de l’intéressement et de l’abondement pour les entreprises de moins de 50 salariés. Il est également supprimé sur l’intéressement pour les entreprises de moins de 250 salariés. En dehors de ces cas, le forfait social est de 20 %. Il peut être réduit à 16 % sur l’intéressement, la participation et l’abondement versés dans le PERCO sous réserve que le règlement prévoit l’affectation par défaut des sommes à un système de « gestion pilotée » comportant au moins 10 % de titres éligibles au PEA-PME.
(11) Pour les entreprises éligibles à l’impôt pour au moins une partie de leur activité.
(12) Hors prélèvements sociaux de 17,2% depuis le 1er janvier 2018.


(13) AFG au 31/12/2018.
(14) Étude réalisée en 2016 par le cabinet Consumer Science & Analytics.
(15) Étude réalisée en 2017 par la société Enov.
(16) Baromètre finansol 2017.
(17) Les dispositifs d’épargne salariale profitent également aux chefs d’entreprise et dirigeants non-salariés (président, directeur général, gérant et membre du directoire) employant habituellement entre 1 à 250 salariés (en plus d’eux-mêmes).

 

Natixis Interépargne
Société anonyme au capital social de 8 890 784 € - Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro B 692 012 669. Siège social : 30, avenue Pierre Mendès-France, 75013 Paris

Natixis Investment Managers International
Société anonyme au capital de 51 371 062,28 €
Agréée en qualité de Société de Gestion de Portefeuille sous le numéro GP 90009 en date du 22 mai 1990
Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 329 450 738

Mirova
Société anonyme au capital de 8 322 490,00€ €
Agréée par l’Autorité des marchés financiers sous le n°GP 02014, en date du 26 août 2002
Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 394 648 216

 

 
 

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