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Eco-PTZ


Eco ptz
Empruntez à 0 % grâce à l’Eco-PTZ et rénovez votre habitat afin d’économiser de l’énergie.

0 % d’intérêt pour votre prêt, 100 % d’intérêt pour la planète.

L’Éco-prêt à taux zéro (Éco-PTZ) est un prêt, plafonné à 30 000 euros, finançant principalement la réalisation, dans un délai de trois ans, des travaux de rénovation énergétique des logements anciens.

Les opérations sont éligibles si elles mettent en œuvre un « bouquet de travaux » (au moins deux catégories de travaux parmi une liste définie par exemple chaudière + isolation), une réhabilitation du dispositif d’assainissement ou si elles visent une performance énergétique globale minimale de l’habitat.

Les bouquets de travaux et les travaux de performance énergétique globale doivent être réalisés par des artisans RGE « Reconnu Garant de l’Environnement ».

 

Pour les dépenses financées par l’Eco PTZ, le cumul est possible avec le crédit d’impôt. Le plafond de revenus diffère selon le nombre de personnes à charge :

  • 25 000 € pour une personne seule
  • 35 000 € pour un couple soumis à imposition commune
  • + 7 500 € par personne à charge supplémentaire

 

Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

 

Points Forts 

 

  • Vous améliorez le confort de votre habitat.
  • Vous réduisez vos factures énergétiques.
  • Vous préservez notre planète.
  • Vous bénéficiez d’un prêt à taux 0 %.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 Pour un Prêt Eco-PTZ(1) de 10 000 € sur 48 mois au taux débiteur annuel fixe de 0 %, 48 mensualités de 208,33 €. Taux Annuel Effectif Global fixe de 0 %. Frais de dossier de 0 €. Coût de l’assurance emprunteur de groupe facultative : 2,17 € par mois(2) qui s’ajoute à la mensualité et montant total dû au titre de l’assurance sur la durée totale du prêt : 104,16 €. Taux annuel effectif de l’assurance : 0,51 %(2). Montant total dû par l’emprunteur, hors assurance facultative : 10 000 €.

Bénéficiaires

 

L’Eco PTZ doit concerner la résidence principale que vous occupez personnellement ou celle que vous donnez en location.

 

  • Propriétaires occupants ou bailleurs d’une habitation construite avant le 1er janvier 1990 pour la métropole et les DOM (et après le 01/01/1948 pour la métropole), lorsque les travaux sont destinés à atteindre une performance énergétique globale minimale.
  • Société civile non soumise à l’IS et dont au moins l’un des associés est une personne physique.
  • L’Eco PTZ est éligible en France métropolitaine et dans certains DOM.
 
Plafonds

  • 30 000 euros pour un bouquet de 3 travaux ou plus et pour les travaux de performance énergétique globale : durée de remboursement de 3 ans minimum à 15 ans maximum.
  • 20 000 euros pour un bouquet de 2 travaux et 10 000 euros pour des travaux de réhabilitation des dispositifs d’assainissement : durée de remboursement de  3 ans minimum à 10 ans maximum.

Tarification

Sans frais de dossiers, frais de garantie en sus.
La prise en charge des intérêts correspondant à votre emprunt est entièrement assurée par l'Etat.

Fonctionnement

Il ne peut être accordé qu’un Eco-PTZ par logement.
 
Dispositif cumulable avec les autres dispositifs sociaux d’aide au logement (prêt conventionné notamment) avec le crédit d’impôt pour la transition énergétique, le prêt Livret de Développement Durable et Solidaire (LDDS) pour le financement d’éventuels dépassements de dépenses écologiques.
 
L’Eco PTZ ne finance que les travaux réalisés par des professionnels postérieurement au 1er mars 2009.
Les travaux éligibles sont :

  • Les bouquets de 2 ou 3 équipements de familles différentes parmi les 6 familles suivantes :
- Isolation thermique des toitures
- Isolation thermique des murs donnant sur l’extérieur
- Isolation thermique des parois vitrées et portes donnant sur l’extérieur
- Installation ou remplacement des systèmes de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire (chaudière à condensation…)
- Installation de chauffage à énergie renouvelable (chaudière bois…)
- Installation de production d’eau chaude utilisant une source d’énergie renouvelable (capteurs solaires…)

OU

  • Travaux permettant de limiter la consommation d'énergie du bâtiment pour le chauffage, l'eau chaude sanitaire, le refroidissement, l'éclairage et les auxiliaires.

 

OU

  • Travaux de réhabilitation de dispositifs d'assainissement non collectif par des dispositifs ne consommant pas d'énergie

Avec ce prêt accessible sans condition de ressources, et qui peut aller jusqu’à 30 000 euros, vous avez enfin la possibilité d’agir concrètement pour l’environnement et de faire des économies !
 
Pour un Prêt Eco-PTZ(1) de 10 000 € sur 48 mois au taux débiteur annuel fixe de 0 %, 48 mensualités de 208,33 €. Taux Annuel Effectif Global fixe de 0 %. Frais de dossier de 0 €. Coût de l’assurance emprunteur de groupe facultative : 2,17 € par mois(2) qui s’ajoute à la mensualité et montant total dû au titre de l’assurance sur la durée totale du prêt : 104,16 €. Taux annuel effectif de l’assurance : 0,51 %(2). Montant total dû par l’emprunteur, hors assurance facultative : 10 000 €. Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.
 
 
Pièces à fournir (se renseigner en agence, pièces non exhaustives) :
  • Les devis justificatifs de travaux (formulaires devis et factures)
  • Les conditions de maintien du prêt c’est-à-dire l’affectation à la résidence principale durant toute la durée du prêt.
 

 

 
 
 
Bon à savoir :
Les logements situés dans les départements d’outre-mer peuvent bénéficier du prêt dans les mêmes conditions qu’en France métropolitaine.
Il n’est toutefois pas possible de recourir aux travaux visant à atteindre un niveau de performance énergétique globale minimale.
Sous réserve du respect des dispositions réglementaires relatives à l'Eco-prêt à taux zéro et d’acceptation de votre dossier par Banque Populaire du Nord. Vous disposez d’un délai légal de rétractation pour renoncer au crédit. La prise en charge des intérêts correspondant à votre emprunt est entièrement assurée par l'Etat.
Conditions en vigueur au 01/08/2011 susceptibles de variations.
 
(1) Exemple à titre indicatif et sans valeur contractuelle. Sous réserve d’acceptation de votre dossier par votre Banque Populaire du Nord et après expiration du délai légal de rétractation. Conditions de taux en vigueur au 01/08/2011 susceptibles de variations.  
(2) Pour le prêt cité ci-dessus et pour un client de 32 ans assuré en Décès et en Perte Totale et Irréversible d’Autonomie. Le coût mensuel de l’assurance dépend des garanties offertes, de l’âge et des conditions de santé de l’emprunteur. Renseignez-vous en agence. L’assurance emprunteur est un contrat d’assurance de CNP Assurances et BPCE Vie, entreprises régies par le code des assurances.
Non
Non
Non
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