Passer au contenu principal

Crédit documentaire import


Crédit documentaire import
Le crédit documentaire est un engagement irrévocable de paiement délivré par une banque à un exportateur.

Le crédit documentaire est un engagement irrévocable de paiement délivré par une banque à un exportateur, conditionné à la présentation de documents prouvant que le vendeur a bien rempli ses engagements contractuels.​

 

Points Forts 

 
              Avantages du crédit documentaire :
 
  • Permet de vous assurer que votre fournisseur remplit certains de ses engagements contractuels, en particulier concernant l’expédition de la marchandise (date d’expédition, mode de transport, lieux de départ et de destination de la marchandise..), l’assurance de la marchandise (par la production d’un certificat d’assurance si l’assurance est prise en charge par le vendeur), des obligations douanières (par la production d’un document d’origine), sanitaires (production d’un certificat sanitaire), des contraintes de qualité (via la présentation d’un certificat d’inspection), etc. Si les documents sont irréguliers, le paiement est soumis à  votre approbation.
  • Les documents sont contrôlés selon des normes établies par la Chambre de Commerce Internationale : ce sont les Règles et Usances Uniformes, publication 600, que toutes les banques connaissent et appliquent.

 

​Il s’agit d’un engagement irrévocable donné : 

  • par une banque (la banque émettrice),
  • pour le compte de son client (le donneur d’ordre),
  • de payer à vue ou à échéance
  • un montant déterminé
  • au fournisseur (le bénéficiaire) d’une marchandise ou d’une prestation de service,

 

contre remise par le bénéficiaire, dans un délai fixé, de documents prouvant que la marchandise a été expédiée ou la prestation effectuée et à condition que ces documents soient conformes  :

  • aux clauses du crédit documentaire
  • aux RUU 600, Règles et Usances Uniformes édictées par la Chambre de Commerce Internationale, qui établissent des normes pour le Déroulement d’une opération.

 

Vous voulez régler votre fournisseur par crédit documentaire

Vous avez négocié les conditions de vente avec votre fournisseur et vous êtes entendus sur les termes du crédit documentaire.
1. C’est à vous de prendre l’initiative de faire émettre le crédit documentaire par votre banque. (Demandez à votre gestionnaire ou au service international un formulaire de demande d'ouverture de crédit documentaire).
2. Votre banque, via le réseau SWIFT, transmet le crédoc à une banque correspondante dans le pays du fournisseur, (idéalement à la banque du fournisseur).
3. La banque correspondante notifie le crédoc à votre fournisseur. Dès que le crédoc est émis, ce dernier bénéficie de l’engagement de paiement irrévocable de votre banque. Votre fournisseur peut souhaiter bénéficier de l’engagement de sa propre banque plutôt que de celui de la banque émettrice. Le crédit documentaire est alors confirmé : la banque de votre fournisseur s’engage à le régler (à vue ou à échéance) dès que des documents conformes lui sont présentés. Dans ce cas, et si le crédit est payable à vue, vous pouvez être amenés à régler le montant des documents avant que votre banque les a reçus.
4. Votre fournisseur procède à l’expédition. Il émet et/ou fait émettre les documents requis. Il les transmet à sa banque.
5. La banque de votre fournisseur contrôle les documents et les transmet par courrier express à la banque émettrice.
6. Quand elle reçoit ces documents, votre banque s’assure de leur conformité : si les documents sont conformes aux termes du crédit, votre banque est tenue de payer le bénéficiaire (ou de délivrer son engagement irrévocable de paiement à échéance). Parallèlement, elle vous transmet les documents et vous pouvez ainsi prendre possession de la marchandise. Si les documents ne sont pas conformes, votre banque vous soumet les irrégularités (points de non conformité) relevées. Le règlement est alors soumis à l’acceptation par vous-mêmes de ces documents irréguliers. Dès lors que vous levez les réserves (ie. que vous acceptez les documents irréguliers), vous vous engagez à les régler (à vue ou à échéance) et la banque vous transmet ces documents. Examen des documents.

Attention : les banques contrôlent des documents. Elles ne peuvent pas s’assurer de la qualité de la marchandise, ni de l’authenticité de ces documents.

Oui
Non
Non
A savoir
 
 

acces directs
Contacter un conseiller