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Crédit documentaire export


Credit documentaire export
Le crédit documentaire est un engagement irrévocable de paiement délivré par une banque à un exportateur.

Le crédit documentaire est un engagement irrévocable de paiement délivré par une banque à un exportateur, conditionné à la présentation de documents prouvant que le vendeur a bien rempli ses engagements contractuels.

 

 

Points Forts 

 
  • Le crédit documentaire couvre le risque d’insolvabilité du client car c’est un engagement bancaire.
  • Vous pouvez également bénéficier de l’engagement de votre propre banque, lequel se substitue à celui de la banque émettrice : on parle alors de crédit documentaire confirmé. En sus du risque client, la confirmation vous permet ainsi d’éliminer le risque pays (puisque la banque émettrice est dans un pays étranger) et le risque banque (risque d’insolvabilité de la banque émettrice).

 

Il s’agit d’un engagement donné : 

  • par une banque (la banque émettrice),
  • pour le compte de son client (le donneur d’ordre),
  • de payer à vue ou à échéance
  • un montant déterminé
  • au fournisseur (le bénéficiaire) d’une marchandise ou d’une prestation de service,

 

contre remise par le bénéficiaire, dans un délai fixé, de documents prouvant que la marchandise a été expédiée ou la prestation effectuée et à condition que ces documents soient conformes :

  • aux clauses du crédit documentaire
  • aux RUU 600, Règles et Usances Uniformes édictées par la Chambre de Commerce Internationale, qui établissent des normes pour l’examen des documents

 

Votre client (appelé donneur d’ordre) demande à sa banque (dite banque émettrice) d’émettre le crédoc en votre faveur (vous êtes porté bénéficiaire). La banque émettrice, via le réseau SWIFT, transmet le crédoc à une banque correspondante en France (à votre banque si elle le peut) qui vous notifie le crédoc. Dès que le crédoc est émis, vous bénéficiez de l’engagement de paiement irrévocable de la banque émettrice. Il tient à vous de vérifier que les clauses du crédoc reflètent bien les termes du contrat passé avec votre client. Si tel n’est pas le cas, nous vous recommandons de solliciter votre client afin que ce dernier fasse amender le crédit documentaire.

Vous procédez à l’expédition, émettez et faites émettre les documents requis. Vous les transmettez à sa banque qui les vérifie et les envoie par courrier express à la banque émettrice. Cette dernière contrôle à son tour les documents :
  • si les documents sont conformes aux termes du crédit, la banque émettrice est tenue de vous payer (ou de donner son engagement irrévocable de paiement à échéance). Parallèlement, elle délivre les documents au donneur d’ordre qui peut ainsi prendre possession de la marchandise.
  • si les documents ne sont pas conformes, la banque soumet au donneur d’ordre les irrégularités (points de non-conformité) relevées. Le règlement est alors soumis à l’acceptation par le donneur d’ordre de ces documents irréguliers. Dès lors que l’acheteur lève les réserves (accepte les documents irréguliers), il s’engage à les régler (à vue ou à échéance) et la banque lui transmet ces documents.

 

 

 

​L’engagement de paiement de la banque émettrice (ou de la banque confirmante) n’est valable que si les documents sont conformes. Le risque d’impayé n’est donc plus couvert dès lors que vos documents comportent des irrégularités. Nos équipes de spécialistes se tiennent à votre disposition pour vous aider dans la rédaction de vos documents.

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