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Confirmation du Crédit Documentaire Export


Exportateur français, prémunissez-vous des risques commerciaux liés à votre activité à l’international.

Un exportateur bénéficiaire d’un crédit documentaire émis par une banque étrangère et confirmé par une banque française bénéficiaire, n’a plus aucun risque sur l’étranger.
Ceci à condition que l’exportateur fournisse dans les délais, les documents strictement conformes aux termes du crédit documentaire.
 

Points Forts 

Le crédit documentaire confirmé supprime :

  •  Le risque d’insolvabilité sur l’acheteur étranger.
  •  Le risque d’insolvabilité de la banque étrangère émettrice.
  •  Le risque politique sur le pays étranger.

 

  • Principe

Le crédit documentaire à l’export est émis par une banque étrangère (la banque émettrice) sur l’ordre de l’acheteur étranger (le donneur d’ordre) et réceptionné par la banque bénéficiaire en France pour votre compte.

 

  • Démarche

A la demande de son client importateur, la banque étrangère émettrice s’engage irrévocablement à vous payer contre présentation de documents conformes aux clauses stipulées dans l’ouverture du crédit documentaire (ex : factures, connaissements originaux, certificat d’assurance, liste de colisage, etc.).

 

  • Notification 

L’engagement, émis par la banque étrangère, est adressé à une banque française, en général la vôtre, qui vous transmet le crédit documentaire.

 

  • Confirmation

Lorsque la banque notificatrice confirme le crédit documentaire (à la demande de la banque émettrice), elle ajoute son engagement de paiement à celui de la banque émettrice et devient seule garantie du paiement vis-à-vis de vous (le bénéficiaire du crédit documentaire).

 

Généralement, la confirmation du crédit documentaire est à demander lors des négociations commerciales, à votre client étranger qui répercute la demande à sa banque.

 

La confirmation présente l’intérêt de vous couvrir du risque politique et du risque d’insolvabilité du pays (zone géographique à risque) mais aussi du risque d’insolvabilité de la banque émettrice. La banque confirmatrice assume donc tous les risques liés au remboursement sur la banque émettrice étrangère.

 

La décision par la banque bénéficiaire de confirmer ou pas un crédit documentaire se fait après analyse du risque sur le pays et sur la banque émettrice de l’acheteur étranger. Le coût de la confirmation sera modifié en fonction de l’importance de chacun de ces risques.

 

 

Le crédit documentaire est régi par les règles et usances de la Chambre de Commerce internationale. Ces règles et usances sont reconnues et s’imposent dans la quasi-totalité des pays.
 
Non
Non
Non
 
 
 

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