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Compte-Titres Ordinaire


CTO
Pour détenir un portefeuille de titres

Le Compte-Titres Ordinaire est un compte d’instruments financiers qui permet à son détenteur de détenir un portefeuille titres et d'effectuer des opérations d’achats / vente sur les instruments financiers : actions, obligations, OPC (Sicav, FCP), etc.

 

Il est obligatoirement associé à un compte espèces(1).  

 

​Points forts

 

  Le CTO permet de gérer en toute liberté vos placements financiers :

 

  • Facilité de diversification de votre portefeuille
    • accès à l'ensemble des instruments financiers
  • Souplesse et liberté : constitution d'un capital à votre rythme,
    • avec des versements libres ou programmés,
    • avec la possibilité de modifier la répartition de l’encours de votre portefeuille entre les différents Instruments financiers proposés en fonction de votre profil investisseur, de vos objectifs et de vos besoins.
      • sans plafond,
      • sans minimum.
  • Disponibilité à tout moment(2)
 

  Point d'attention

 

La valeur des titres financiers est exposée à des fluctuations à la hausse ou à la baisse, dont l’amplitude peut varier en fonction de leur nature et en fonction de l’évolution des marchés financiers. Ni le capital, ni le rendement ne sont garantis. Vous devez donc être prêt à accepter de perdre tout ou partie de l’épargne investie. 

​Le Compte-Titres Ordinaire permet de gérer un portefeuille boursier par les investissements suivants :

 

  • actions françaises et/ou étrangères,
  • obligations françaises et/ou étrangères,
  • bons de souscriptions,
  • OPC (Sicav et FCP),
  • Warrants,
  • trackers.

 

Pour qui ?

 

L’ouverture de ce compte titres est accessible à tous les titulaires d’un compte courant à la Banque Populaire.
Une personne physique peut ouvrir plusieurs CTO (individuel et/ou joint).

 

Fiscalité

 

Prélèvement Forfaitaire Unique de 30%.
Les revenus de capitaux mobiliers sont soumis, à compter du 1er janvier 2018, dès la première année de capitalisation, au Prélèvement Unique Forfaitaire (PFU ou "Flat Tax", comprenant l'impôt sur le revenu au taux forfaitaire de 12,8 % et les prélèvements de sociaux de 17,2 %) ou sur option au barème progressif.

 

Les plus-values de cessions de valeurs mobilières

 

La loi de finances pour 2018 modifie le régime fiscal des plus-values de cession de valeurs mobilières réalisées par des personnes physiques domiciliées fiscalement en France(3).
Les gains de cessions effectuées à compter du 1er janvier 2018 sont soumis au Prélèvement Forfaitaire Unique (imposition au taux forfaitaire de 12,80 % et prélèvements sociaux de 17,20 %, soit un taux global de 30 %) ou sur option au barème progressif de l’IR.
Cette réforme supprime les abattements pour durée de détention (abattement de droit commun et abattement renforcé) sauf pour les titres acquis avant 2018 lorsque le contribuable opte pour la soumission du gain au barème de l’IR. 

Il existe 2 mécanismes d’abattement :

  • Abattement pour durée de détention :
    • Abattement de 50 %(4) lorsque les titres ont été détenus au moins 2 ans et moins de 8 ans
    • Abattement de 65 %(4) lorsque les titres ont été détenus depuis au moins 8 ans
Il existe un abattement renforcé pour durée de détention applicable dans certaines conditions (régime dérogatoire).
 
Les plus-values de cessions de valeurs mobilières  sont par ailleurs soumises aux prélèvements sociaux  au titre des revenus du patrimoine.
 

Frais


Ce service est assuré en contrepartie de frais, dont le client pourra avoir connaissance auprès de son établissement(5).
 
Pour plus de précision, merci de vous rapprocher de votre conseiller

Point d'attention


La valeur des titres financiers est exposée à des fluctuations à la hausse ou à la baisse, dont l’amplitude peut varier en fonction de leur nature et en fonction de l’évolution des marchés financiers.

 

DOCUMENT A CARACTERE PUBLICITAIRE ET SANS VALEUR CONTRACTUELLE

(1) Compte de dépôt qui enregistre au débit et au crédit la contrepartie en numéraire des opérations effectuées sur les instruments financiers inscrits dans le compte du client. Les modalités de fonctionnement sont fixées par la Convention de compte de dépôt et est soumis aux mêmes règles juridique que ce dernier. Si le compte de dépôt est un compte joint, le compte d’instruments financiers est nécessairement un compte joint.
(2) En fonction de l’instrument financier et sous réserve des délais opérationnels

(3) Dans le cadre de la gestion de leur patrimoine privé
(4) Du montant des gains nets
(5) Conditions détaillées dans votre Banque Populaire
 

Non
Non
Non
 
 
 

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