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Compte à terme Pro


Avec le placement à terme de la Banque Populaire du Nord, placez votre trésorerie sans risque et choisissez la rémunération que vous souhaitez.

Le compte à terme Pro (CAT) est un produit d’épargne accessible à tous les clients professionnels et entreprises.

 
Placement sans risque, votre épargne est rémunérée selon des conditions connues lors de la souscription.
 

Cette rémunération dépend du type de CAT choisi et de la durée de votre placement.
 

Points forts

 

  • Un placement sans risque
  • Fonds disponibles sur demande dans le respect des conditions générales
  • Votre fidélité est récompensée car la rémunération de votre épargne augmente avec la durée de votre placement  

Montant déposé

  • Minimum 1 000 €
  • Pas de maxi
 

Durée

  • Elle dépend du compte à terme choisi
    • Fidélité Pro avec préavis : Compte à Terme souscrit pour une durée de 24 mois.
    • Trésorerie Pro Revenus avec préavis : placement sur 60 mois
    • CAT Fidélité Pro avec préavis pour une durée de 36 mois
 

Rémunération

  • Les sommes déposées sur le compte à terme seront rémunérées selon des taux garantis par périodes
    • Trimestrielles pour les CAT Fidélité Pro 24 ou 36 mois avec préavis.
    • Semestrielles pour le CAT Trésorerie Pro Revenus 60 mois avec préavis.
  • Les intérêts sont fixés lors de la souscription du contrat.
  • Ils ne sont pas capitalisés et seront versés
    • au terme du placement ou lors du remboursement par anticipation au prorata de la durée courue pour les CAT Fidélité Pro
    • à chaque fin de période ou lors du remboursement par anticipation pour le CAT Trésorerie Pro Revenus
  • Si la durée du placement est inférieure à 1 mois, il ne sera servi aucun intérêt.
 

Retrait du capital

  • Retrait anticipé total
    • A tout moment, le souscripteur pourra demander le remboursement anticipé de la totalité de la somme déposée sur le Compte à Terme, moyennant un préavis de 32 jours.
    • Pénalité de sortie avant 2 ans pour le CAT Fidélité Pro : le taux de rémunération du trimestre entamé sera ramené au taux du trimestre précédent.
    • Pas de pénalité pour le CAT Trésorerie Pro Revenus : un prorata est calculé sur le semestre en cours.
  • Retrait anticipé partiel
    • Le retrait anticipé partiel n'est pas autorisé.
  • Retrait à échéance
    • Le remboursement sera effectué automatiquement par l'application sur le compte du client.

 

Fiscalité

Si le souscripteur « personne physique » est assujetti à l’impôt sur le revenu, les produits de placement à revenus fixes (intérêts de toute nature) sont obligatoirement imposés au barème progressif de l’impôt.
 
Conformément à l’article 125 A du code général des impôts (CGI), un prélèvement à titre d’acompte d’impôt sur le revenu est opéré à la source sur ces revenus par l’Etablissement payeur.
Ce prélèvement qui est imputable sur l’impôt déterminé selon le barème progressif dû au titre de l’année de versement des revenus, est restitué en cas d’excédent.
 
Conformément aux dispositions légales, le Client peut demander à être dispensé de ce prélèvement en produisant sous sa propre responsabilité, une attestation sur l’honneur mentionnant que le revenu fiscal de référence du foyer fiscal auquel il appartient, déterminé au titre de l’avant-dernière année précédant celle du paiement des revenus, est inférieur aux seuils fixés à l’article 125 A du CGI.
 
Les intérêts versés dans le cadre de la souscription du compte à terme aux Personnes Morales ou Personne Physiques non assujetties à l’impôt sur le revenu sont soumis à la réglementation fiscale en vigueur qui leur est applicable.
 
Les intérêts versés dans le cadre de la souscription d'un compte à terme aux Personnes Morales sont soumis à la réglementation fiscale en vigueur qui leur est applicable.

 

Non
Non
Non
 
 
 

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