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La cession-bail immobilière, une solution pour renforcer votre trésorerie.


La cession-bail immobilière (appelée aussi lease-back) est la bonne solution pour dégager une trésorerie immédiatement en réalisant les plus-values latentes existantes sur vos immeubles, tout en conservant la jouissance de l’immeuble cédé.

La cession-bail est une opération par laquelle une entreprise propriétaire et utilisatrice d’un immeuble cède cet actif à une société de crédit-bail immobilier (le crédit-bailleur). Simultanément, elle en devient locataire aux termes d’un contrat de crédit-bail immobilier. L’entreprise dispose d’une option d’achat déterminée dès la signature du contrat, lui permettant de racheter son immeuble à l’issue du contrat ou par anticipation.
 
Si vous êtes propriétaire de votre immeuble, et si sa valeur est d’au moins 500 000€, ce type de financement peut répondre à vos besoins.

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Les avantages d’un lease-back immobilier sont nombreux(2) :
 
  • Se constituer rapidement une trésorerie disponible, pour améliorer et renforcer votre fonds de roulement ;
  • Mobiliser des ressources financières de long terme pour assurer votre croissance interne ou externe, pour vous développer sur de nouveaux marchés ou pour financer vos projets de R&D ;
  • Disposer d’une option d’achat au terme de votre contrat ou par anticipation.


En outre, vous bénéficiez d’une fiscalité particulièrement incitative :

 

  • La plus-value sur la cession de l’immeuble est étalée sur toute la durée du crédit-bail immobilier(3) . La plus-value est alors réintégrée au fur et à mesure de la comptabilisation des loyers de crédit-bail en charges professionnelles déductibles.
  • Les honoraires du notaire sont réduits, et le coût des frais d’acquisition et des taxes est de moins de 2 % contre 7 à 8 % pour les autres opérations d’acquisition d’immeubles.

 

Les catégories d’immeubles ci-dessous peuvent être éligibles aux opérations de cession bail immobilières :

 

 

​BPCE Lease Immo
Société Anonyme à Conseil d’Administration au capital de 57600000 euros RCS Paris 333 384 311 - Mandataire d’intermédiaire d’assurance, n° Orias 7029344 - Siège social : 30, avenue Pierre Mendes France - 75013 Paris - Siège administratif : 4, place de la Coupole - BP 75001 - 94222 Charenton-le-Pont Cedex - www.lease.bpce.fr

 

(1) Offre soumise à conditions et sous réserve d’acceptation de votre Banque Populaire. 

(2)   Offre soumise à conditions et sous réserve d’acceptation de votre Banque Populaire et
de BPCE Lease Immo ».
(3)   L’étalement est possible sur la durée du contrat et pour une durée maximum de 15 ans. Ce dispositif s’applique aux immeubles dont la cession à une société de crédit-bail est réalisée entre le 1er janvier 2021 et le 30 juin 2023 et est précédée d’un accord de financement accepté par le crédit-preneur à compter du 28 septembre 2020, et au plus tard le 31 décembre 2022, et qui sont affectés par le crédit-preneur à son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.
Le dispositif ne s’applique pas aux immeubles affectés par l’entreprise à des activités « de gestion de son propre patrimoine » mais prévoit par exception, que le mécanisme d’étalement demeure applicable lorsque le crédit-preneur loue l’immeuble à une autre entreprise avec laquelle il entretient des liens de dépendance au sens de l’article 39,12 du CGI et qui affecte l’immeuble à une activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.

Non
Non
Non
 
 
 

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