Onglet 1 – Descriptif : En bref
Avec le livret 100% Territoire de la Banque Populaire du Nord, chaque euro épargné est un euro investi au profit de l’économie régionale.
Points forts
Disponibilité des fonds dans la limite du respect du solde minimum,
plafond de versements illimité,
épargne sans risque,
possibilité de souscription en compte joint.
De plus, la Banque Populaire du Nord soutient grâce au livret 100% Territoire la Fondation Cœur et Artères(1).
Onglet 2 – Descriptif : En détail
Bénéficiaire
Toute personne physique majeure ou toute personne morale sans but lucratif ayant son siège social en France.
Un seul livret autorisé par personne.
Dépôt
Dépôt initial minimum : 10 €.
Versements
Alimentation du livret 100% Territoire par des versements libres ou programmés.
Plafond de versement
Illimité
Rémunération
0,25% brut (conditions en vigueur au 1er août 2016)
Durée
Livret sans date contractuelle de fin.
Fiscalité
Les intérêts du Compte Sur Livret, perçus à compter du 1er janvier 2013, sont soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Ils supportent un prélèvement forfaitaire obligatoire faisant office d’acompte d’impôt sur le revenu, effectué par la banque lors de leur paiement, au taux de 24%. Ce prélèvement qui est imputable sur l’impôt déterminé selon le barème progressif dû au titre de l’année de versement des revenus, est restitué en cas d’excédent par l’administration fiscale.
Selon l’article 125 A du CGI, vous pouvez demander à être dispensé de ce prélèvement sous certaines conditions.
Les intérêts du Compte Sur Livret sont également soumis aux prélèvements sociaux au taux
de 15,5% au 01/01/2013.
Affectation de l’épargne
Les sommes collectées sur le Livret 100% Territoire seront redistribuées sous forme de crédits d’équipements pour accompagner les entreprises régionales.
De plus, La Banque s’engage à verser, sur ses propres fonds, à un organisme d’intérêt général sélectionné par ses soins, une somme égale à 10 % des intérêts versés chaque année aux titulaires de Livret 100% Territoire.