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L'intéressement


Intéressement
Associez vos salariés à la performance et aux résultats de votre entreprise

L'intéressement est une solution pour motiver et valoriser vos salariés(1) , dans un cadre social et fiscal avantageux(2), en les associant aux performances et/ou aux résultats de l’entreprise, selon la formule choisie.

 

Points Forts 

 

Pour votre entreprise :

 

  • un excellent levier pour motiver vos salariés ;
  • un outil flexible, ajusté à la performance de l'entreprise.

Pour vos salariés :

 

  • un complément collectif bénéficiant d'un régime social de faveur ;
  • la possibilité de choisir entre versement immédiat des primes ou leur investissement dans un plan d'épargne salariale.

 

Mise en place 
 
L'accord d'intéressement est facultatif et peut être mis en place par tout employeur ayant au moins 1 salarié.


La mise en place se fait :

  • par accord collectif de travail ;
  • ou par accord entre l'employeur et les représentants d’organisations syndicales représentatives ;
  • ou par accord négocié avec le comité d’entreprise  et ou comité social et économique;
  • ou par ratification à la majorité des 2/3 du personnel.


 

Bénéficiaires

 

Pour vos salariés : qu’ils soient en CDI, CDD ou en apprentissage.
Pour vous, en tant que chef d’entreprise et/ou dirigeant non-salarié(3) : s'ils emploient entre
1 et 250 salariés en plus de vous-même.
Pour votre conjoint s’il a le statut de conjoint collaborateur ou conjoint associé marié ou pacsé dans les entreprises employant habituellement de 1 à 250 salariés (en plus du dirigeant).

 

L’intéressement est réparti entre chaque bénéficiaire selon des critères déterminés dans l’accord :

 

  • Uniforme.
  • Proportionnelle au salaire brut annuel versé.
  • Proportionnelle au temps de présence.
  • Combinaison de plusieurs des trois critères ci-dessus.

La prime d’intéressement n’est versée que si les objectifs définis dans l’accord d’intéressement sont atteints.

L’intéressement versé à chaque bénéficiaire ne doit pas excéder 75 % du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS)(4).
Les bénéficiaires ont la liberté de percevoir immédiatement l'intéressement ou de le placer dans un plan d’épargne salariale.

Traitement fiscal et social


Pour votre entreprise


L’intéressement versé est :

  • exonéré de charges patronales(5) ;
  • déductible du bénéfice imposable à l’impôt sur les sociétés(6) ou à l’impôt sur le revenu.

 

Pour les bénéficiaires


L'intéressement attribué est :

  • exonéré de charges sociales (hors CSG/CRDS) ;
  • exonéré d’impôt sur le revenu et d’impôt sur les plus-values(7) s'il est placé dans un PEE ou
    un PERCO. 
     

LES + PRODUIT

 

Pour votre entreprise
  • une offre clé en main avec un accord simple à mettre en place basé sur les résultats financiers de l’entreprise et intégrant le dépôt à la DIRECCTE.
  • une offre sur mesure avec un mode de calcul intégrant des objectifs spécifiques de performance.

Pour les salariés

  • Un régime social et fiscal avantageux(8).
  • Un complément de revenu et/ou une épargne sans effort supplémentaire.

 Pour l’employeur

 

  • Une assistance permanente avec notre plateforme téléphonique Allo Experts au .
  • Un accompagnement lors de l’échéance et du renouvellement de l’accord.

Pour les épargnants

 

  • Une plateforme téléphonique dédiée, Fructi Ligne, disponible du lundi au vendredi de 8h30 à 18h00, au  .     
  • Une gamme d’outils de simulation et d’aide à la décision pour vous accompagner dans vos choix d’épargne.
  • Des moyens de communication complets et simples d’accès : espace Internet dédié et sécurisé, application mobile et tablette, outils d’aide à la décision, conseiller virtuel.

Natixis Interépargne

 
  • Un leader de la tenue de comptes d’épargne salariale en France
  • Près de 3 millions de comptes gérés, soit 27,60 % de parts de marché(9).
  • Près de 70 000 entreprises clientes
  • 50 ans d’expérience dans la gestion de l’épargne salariale, l’épargne retraite et l’actionnariat salarié.
  • 93 % des entreprises sont globalement satisfaits de Natixis Interépargne(10)
  • 89 % des épargnants sont globalement satisfaits de Natixis Intérepargne(11)

La gestion des FCPE est assurée par Natixis Investment Managers International, n°2 de la gestion d’actifs d’épargne salariale

  • N°1 de l’épargne salariale solidaire(12) ;
  • Un leader de la gestion d’actifs d’épargne salariale(9) ;


 

Fructi Optimum PEE (Plan d’Épargne Entreprise) :  dispositif pour motiver et fidéliser les salariés en leur permettant de se constituer une épargne pour leurs projets à moyen terme (5 ans), dans un cadre fiscal et social avantageux.

Fructi Optimum PERCO  (Plan d’Epargne Entreprise pour la Retraite Collectif) pour motiver et valoriser les salariés en leur permettant de se constituer une épargne pour leur retraite, dans un cadre fiscal et social avantageux.

(1) L'intéressement peut également être ouvert au chef d'entreprise, ou s’il s’agit d’une personne morale, aux mandataires sociaux (présidents, directeurs généraux, gérants, membres du directoire), au conjoint collaborateur ou au conjoint associé, si l'accord d'intéressement le prévoit.

(2) Selon conditions fiscales et sociales en vigueur.

(3) Les dispositifs d’épargne salariale profitent également aux chefs d’entreprise et dirigeants non-salarié (président, directeur général, gérant et membre du directoire) employant habituellement entre 1 à 250 salariés (en plus d’eux-mêmes).

 

(4) Soit en 2019 : 30 393 € par salarié
(5) Le forfait social est supprimé sur les sommes versées après le 1er janvier 2019 au titre de la participation, de l’intéressement et de l’abondement pour les entreprises de moins de 50 salariés. Il est également supprimé sur l’intéressement pour les entreprises de moins de 250 salariés. En dehors de ces cas, le forfait social est de 20 %. Il peut être réduit à 16 % sur l’intéressement, la participation et l’abondement versés dans le PERCO sous réserve que le règlement prévoit l’affectation par défaut des sommes à un système de « gestion pilotée » comportant au moins 10 % de titres éligibles au PEA-PME.
(6) L’intéressement versé à un exploitant individuel, à un associé de société de personnes ou assimilée n’ayant pas opté pour son assujettissement à l’impôt sur les sociétés, à un conjoint collaborateur ou associé est déductible du bénéfice imposable de l’entreprise concernée uniquement lorsque les sommes sont affectées à un Plan d’Épargne Salariale.
(7) Hors prélèvements sociaux de 17,2 % (taux en vigueur depuis le 1er janvier 2018).
(8) Selon conditions fiscales et légales en vigueur.

(9) AFG au 31/12/2018.
(10) Étude réalisée en 2016 par le cabinet Consumer Science & Analytics.
(11) Étude réalisée en 2017 par la société Enov.
(12) Baromètre finansol 2017.

Natixis Interépargne
Société Anonyme au capital de 8 890 784 € - RCS Paris 692 012 669 –
Siège social 30, av. Pierre Mendès France 75013 Paris - www.interepargne.natixis.com

MCR Consultants
SARL au capital de 77940 €
4, rue de Longchamp, 75116 PARIS, RCS PARIS 398 422 154.

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